Nos prestations

Expertise des zones humides et des cours d’eau

Dans le cadre de la conception ou la mise à jour des documents d’urbanisme des communes (PLU, PLUi) et de tous projets d’aménagements (zones d’activités, infrastructures linéaires, projets industriels,…).

Définition et principe

Dans le cas du dossier d'autorisation (le plus complexe), les missions confiées intègrent :

  • La délimitation précise des limites d’une zone humide - expertise sub-métrique selon les critères réglementaires en vigueur
  • L’identification de la fonctionnalité et du rôle écologique et hydrologique.

Base règlementaire appliquée

Décret n° 2007-135 du 30 janvier 2007
Précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides figurant à l’article L. 211-1 du code de l’environnement
Arrêté du 24 juin 2008
Précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement
Arrêté du 1er octobre 2009

Modifiant l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement

Circulaire DGPAAT/C2010-3008

Du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer du 18 janvier 2010 / Objet : Délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l’environnement

loi portant création de l’Office Français de la Biodiversité

Parue au JO du 26 juillet 2019. Celle-ci rend caduc l’Arrêt du Conseil d’Etat du 22/02/2017. Cette loi reprend dans son article 23 la rédaction de l’article L. 211‑1 du Code de l’Environnement portant sur la caractérisation des zones humides, afin d’y introduire un "ou" qui permet de restaurer le caractère alternatif des critères pédologique et floristique.

un incontournable des études préalables

Les contraintes réglementaires liées aux impacts sur les zones humides nécessitent la mise en place d’un protocole spécifique maitrisé et régulièrement mis en pratique par SYNERGIS ENVIRONNEMENT :

Délimitation

Expertise Zone Humide  préalable

caractérisation

Étude des Fonctionnalités des zones humides

impacts

Analyse des impacts du projet sur la Zone Humide

Proposition de mesures compensatoires

Application de la méthode nationale d’évaluation des zones humides
En savoir plus

Accompagnement

Par son retour d’expérience (une dizaine de dossiers de compensation des zones humides à son actif – avec application de la méthode nationale) – nous accompagnons nos clients sur tous les points de cette procédure en insistant sur la démarche essentielle de concertation avec les instances locales de gestion de l’eau (SAGE, Syndicats d’eau…).

expérience

SYNERGIS ENVIRONNEMENT, par son expérience en génie écologique, ciblée d’ailleurs sur la restauration des zones humides et des cours d’eau, possède donc le recul nécessaire pour proposer des mesures opérationnelles de compensation (étude initial et suivi des travaux).

Les documents produits sur SIG (Système d’Information Géographique) sont géoréférencés et utilisables dans tous les documents.