Nos prestations

Dossiers ICPE

Depuis sa création notre bureau d’études réalise en interne l’intégralité des dossiers installation classée pour la protection de l’environnement. Dans ce cadre de fonctionnement, nous pouvons réaliser tous les types de dossiers induits par la nomenclature des activités classées pendant les phases lancement, développement ou extension d’activités :
Dossier déclarationPlan de travail 1

Dossier déclaration

Dossier enregistrementPlan de travail 1

Dossier enregistrement

dossier autorisationPlan de travail 1

Dossier autorisation

Dans le cas du dossier d'autorisation (le plus complexe), les missions confiées intègrent :

  • étude d’impact
  • étude des dangers
  • évaluation des risques sanitaires
  • notice hygiène et sécurité
Au-delà du pur aspect règlementaire, nous apportons conseils et expertises pour valoriser au mieux le projet dans le respect des enjeux environnementaux du site :

Appui

Appui à dimensionnement adapté des installations et à mise en œuvre de technologies propres

Recherche

Recherche de solutions et pistes d’améliorations environnementales

Proposition

Proposition des meilleures techniques disponibles

Dossier ICPE

cession, fusion, acquisition et cessation activité

Nous pouvons aussi accompagner les structures qui évoluent, vendent ou arrêtent leurs activités.
Cet accompagnement peut prendre plusieurs formes :

protectionPlan de travail 1

Evaluation du risque de passif environnemental

diagnosticPlan de travail 1

Audits environnement, hygiène et sécurité lors des cessions

conseilsPlan de travail 1

Conseils pour gérer au mieux les enjeux environnementaux et sécurité...

engagementPlan de travail 1

Dossier de cessation d’activité

Meilleures techniques disponibles

La Directive IED (Industrial Emissions Directive) vise à prévenir et à réduire les pollutions de l’air, de l’eau et du sol causées par les installations industrielles et agricoles. Elle a pour objectif de prévenir la dégradation de la qualité de l’environnement. Cette directive IED impose le respect de la mise en œuvre des Meilleures Techniques Disponibles (MTD) listées dans un document dénommé BREF. 

Alors qu’auparavant la date de remise du bilan de fonctionnement était liée à la date d’autorisation, le nouveau texte prévoit de lier le déclenchement du réexamen à la publication des conclusions sur les MTD relatives à la rubrique principale de l’établissement. Ainsi, dans un délai d’un an à compter de cette publication, un dossier de réexamen devra être remis par l’exploitant et, dans un délai de 4 ans, les conditions d’autorisations devront avoir été adaptées aux nouvelles conclusions sur les MTD.

Les VLE (valeurs limites d'émission) des arrêtés d’autorisation ne devront pas excéder les niveaux d’émission des MTD (meilleures techniques disponibles) décrits au sein des « conclusions sur les meilleures techniques disponibles », documents adoptées au niveau communautaire pour chaque nouveau document BREF. Une possibilité d’aménagement est ouverte mais impose une consultation du public. Pour les établissements existants, cette obligation ne s’appliquera que lors du premier réexamen des conditions d’autorisation.

SYNERGIS-ENVIRONNEMENT se tient à votre service pour vous aider à la réalisation des dossiers de réexamen et ainsi prévoir la mise en place des Meilleures Techniques Disponibles. Au-delà du dossier de réexamen, SYNERGIS-ENVIRONNEMENT pourra réaliser un suivi annuel de votre installation par le biais d’audit ou de bilan annuel qui devront être mis à disposition des services administratifs.