Nos prestations
Loi sur l’eau
La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 identifie les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) dont les effets sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques sont susceptibles de remettre en cause les principes d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. La nomenclature IOTA détermine les projets soumis à l’obligation de réaliser un dossier loi sur l’eau ainsi que le régime applicable (déclaration ou autorisation). Les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau seront également soumis à autorisation environnementale.
Les études de dossier « Loi sur l’eau » SYNERGIS ENVIRONNEMENT suivent toutes une méthode basée sur 3 étapes :
Diagnostic
Il s’agit de dresser l’état initial du terrain en incluant l’analyse bibliographique ainsi que des reconnaissances de terrains, permettant d’identifier les enjeux et sensibilités
Étude du projet
A ce stade, nous travaillons à partir d’une esquisse ou des principes d’aménagement retenus afin d’identifier les effets du projet pour ensuite proposer des mesures pour corriger, réduire ou compenser les effets dommageables du projet. Des échanges et discussions avec le maitre d’ouvrage et les services de l’État sont nécessaires pour valider les principes des mesures qui seront mises en œuvre
Montage du dossier réglementaire
Lorsque les principes d’aménagement et les mesures mises en œuvre sont validé, le dossier réglementaire est mis en forme conformément à la réglementation en vigueur. Notre bureau d’études vous assiste, en fonction de vos besoins, dans les démarches administratives liées à l’instruction du dossier.
Écoute et efficacité
Notre démarche se veut résolument intégrée à la conception de votre projet, basée sur l’échange et l’écoute de vos attentes afin de prendre en compte les différentes contraintes et enjeux de votre projet. Les solutions et mesures retenues seront adaptées, efficaces et intégrées à votre projet. SYNERGIS ENVIRONNEMENT a acquis une expérience reconnue auprès des services instructeurs de plusieurs départements, et ce pour les différentes rubriques de la nomenclature.