La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 identifie les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) dont les effets sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques sont susceptibles de remettre en cause les principes d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. La nomenclature IOTA détermine les projets soumis à l’obligation de réaliser un dossier loi sur l’eau ainsi que le régime applicable (déclaration ou autorisation). Les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau seront également soumis à autorisation environnementale.