Nos prestations

Autorisation environnementale

une autorisation unique

Introduite en 2017 dans le code de l’environnement, l’autorisation environnementale vise à rassembler autour de la procédure ICPE d’autres autorisations afin de réduire les délais et le nombre d’interlocuteurs et de privilégier une autorisation unique pour le projet en remplacement d’une succession de décisions indépendantes.

Accompagnement

Disposant de compétences techniques et réglementaires précises des projets soumis à autorisation environnementale, SYNERGIS ENVIRONNEMENT vous accompagne sur l’ensemble des pièces techniques nécessaires à la soumission d’une demande d’autorisation environnementale (étude d’impact et son résumé non technique, note de présentation non technique, dossier administratif et technique étude de dangers…).
SYNERGIS ENVIRONNEMENT réalise les dossiers d’autorisation environnementale pour plusieurs types d’activités et de projets :

Parc éolien

Installation de méthanisation

Centrale photovoltaïque au sol (dans le cas d’un projet IOTA soumis à autorisation)

Activités industrielles

Pour garantir les meilleures chances d’obtention de l’autorisation environnementale, SYNERGIS ENVIRONNEMENT vous accompagne à chaque étape :

Identification

Identification des besoins en termes de procédures embarquées et de procédures réglementaires annexes en fonction du projet envisagé et du contexte environnemental : Etude Préalable Agricole, déclaration de projet, dossier de dérogation Loi Barnier…

Montage et supervision

Montage et supervision du dossier d’autorisation environnementale dans le respect de la réglementation en vigueur et des attentes des services instructeurs. Durant cette phase, SYNERGIS ENVIRONNEMENT veille notamment à la cohérence entre les différents experts.

Accompagnement

Accompagnement du client lors de l’instruction jusqu’à l’obtention de l’arrêté d’autorisation environnementale.