Introduite en 2017 dans le code de l’environnement, l’autorisation environnementale vise à rassembler autour de la procédure ICPE d’autres autorisations afin de réduire les délais et le nombre d’interlocuteurs et de privilégier une autorisation unique pour le projet en remplacement d’une succession de décisions indépendantes.
Identification des besoins en termes de procédures embarquées et de procédures réglementaires annexes en fonction du projet envisagé et du contexte environnemental : Etude Préalable Agricole, déclaration de projet, dossier de dérogation Loi Barnier…
Montage et supervision du dossier d’autorisation environnementale dans le respect de la réglementation en vigueur et des attentes des services instructeurs. Durant cette phase, SYNERGIS ENVIRONNEMENT veille notamment à la cohérence entre les différents experts.
Accompagnement du client lors de l’instruction jusqu’à l’obtention de l’arrêté d’autorisation environnementale.